ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 25-398-1930 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Allés à la caisse d’assistance.
Arrêté n° 24-398-1930 fixant, pour le deuxième semestre 1929. les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.
Arrêté n° 45-398-1930 Mutations
Arrêté n° 61-398-1930 Indemnités.
Arrêté n° 20-398-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Arrêté n° 60-398-1930 Indemnités.
Arrêté n° 19-398-1930 fixant, pour le premier semestre 1930 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
Arrêté n° 34-398-1930 Nominations.
Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.
Arrêté n° 32-398-1930 Affectations.
Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.
Arrêté n° 39-398-1930 Nominations.
Arrêté n° 40-398-1930 Nominations.
Arrêté n° 17-398-1930 chargeant M. Garçon (Lucien), chef du Cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur
Arrêté n° 16-398-1930 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour l’année 1930.
Arrêté n° 38-398-1930 Promotions.
Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……
Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.
Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve
Arrêté n° 47-400-1930 modifiant le taux de laissez-passer délivré aux émigrants.
Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930
Arrêté n° 46-400-1930 modifiant le taux des différentes tares perçues à l’occasion du recrutement des chauffeurs et soutiers à bord des navires du Commerce.
Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929
Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.