ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décret n° 42 relatif aux attributions du Commissaire National à la Guerre et à l’organisation générale du Commissariat National à la Guerre

Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air

Décret n° 22 octobre 1941 fixant les engagement et d’ordonnancement des dépenses de la France Libre

Décret n° 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale

Décret n° 24 août 1941 modifiant les articles 34 et 35 du décret du 22 août 1928, déterminant le statut de la Magistrature coloniale

Décret n° 13 août 1941 organisant le Commandement des Forces Aériennes Françaises Libres

Décret n° 10 août 1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situer en territoires ralliés, d’une même société ayant son siège social en territoire soumis a l’emprise de l’ennemi

Décret n° 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Sociétés en territoires ralliés

Décret n° 19 mai 1941 portant modification au décret du 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés

Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre

Décret n° 12 mars 1941 portant organisation du Service de la Justice de la France Libre

Décret n° 256 rendant applicable aux transports avion les dispositions du Décret No. 39 du 26 septembre 1941, modifiant l’article 10 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret n° 15 février 1941 modifiant le décret du 13 novembre 1910, portant création du compte hors budget « Financement des mesures économique de guerre »

Décret n° 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la duree des hostilités, l’attribution des secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés

Décret n° 29 janvier 1941 réglant l’organisation de ‘Ordre de la Libération.

Décret n° 18 janvier 1941 relatif à la sauvegarde des biens, droits et et intérêts appartenant à des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun Français.

Décret n° 15 janvier 1941 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service dans les Forces aériennes de l’Afrique Française Libre

Décret n° 30 décembre 1940 rendant applicable aux Forces de l’Afrique Française Libre les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, relatif aux délégations de solde.

Décret n° 30 décembre 1940 modifiant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° 100 12 décembre 1940

Décret n° 6 1er décembre 1940

Décret n° 13 novembre 1940 créant le compte hors budget “Financement des mesures économiques de guerre.”

Décret n° 29 octobre 1940 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° 30 avril 1940 relatif à la prohibition de sortie de certaines marchandise.