ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 60-414-1931 Affectations

Décision n° 59-414-1931 promotions.

Décision n° 86-414-1931 permissions.

Décision n° 94-414-1931 Divers.

Arrêté n° 79-414-1931 Allocations.

Arrêté n° 80-414-1931 Allocations.

Décision n° 58-414-1931 Nominations

Décision n° 85-414-1931 Congés

Arrêté n° 21-414-1931 portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.

Décision n° 78-414-1931 Gratifications.

Décision n° 70-414-1931 Conseil d’enquête

Décision n° 67-414-1931 Démissions.

Décision n° 69-414-1931 Suspension.

Décision n° 55-414-1931 Nominations

Décision n° 54-414-1931 Nominations

Arrêté n° 53-414-1931 Nominations

Arrêté n° 20-414-1931 fixant les catégories de paquebots affectés au personnel de la Côte française des Somalis.

Décision n° 19-414-1931 allouant une subvention pour l’érection d’un monument au maréchal Douglas Haiq.

Décision n° 56-414-1931 Nominations

Décision n° 57-414-1931 Nominations

Décision n° 91-414-1931 Divers.

Décision n° 68-414-1931 Licenciements

Arrêté n° 93-414-1931 Interdiction de séjour.

Décision n° 66-414-1931 Licenciements

Décision n° 52-414-1931 mutations