ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° du 1er août 1911 relatif aux engagements par contrat.

Arrêté de Promulgation n° 503 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° 26 Le décret portant moditication à la loi du 29 juillet 1881 moditiée par la loi du 29 mai 1941

Décret n° du 26 juillet 1941 relatif à inégale mention de In profession de journaliste et délivrance de In carte d’identité professionnelle de journalisme dans les territoires d‘outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 26/07/1941 portant attribution a litre temporaire d’une indemnité de séjour aux familles de fonctionnaires maintenus par ordre dans les ports.

Décret n° 26/07/1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraite.

Arrêté de Promulgation n° 501 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 495 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Loi n° 22/07/1941 relative aux entreprises, biens el valeurs appartenant aux Juifs.

Arrêté de Promulgation n° 478 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Loi n° 18/07/1941 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.

Arrêté de Promulgation n° 484 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 15/07/1941 portant extension aux territoires relevant du Secréta- riat d’Etat aux colonies autres que les nulles et la Réunion de la loi du 2 août PMI sur le divorce et la séparation de Corps.

Décret n° 15/07/1941 sur le fonctionnement des Sociétés en, territoires ralliés.

Décret n° DU 7 JUILLET 1941 portant modification des articles 416 et 417 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 7 portant modification des articles 416 et 417 du decret du 530 decembre 1912 sur le regime financier des colonies

Décret n° 06/07/1941 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires employés et agents en service à la Côte francaise des Somalis dont la famille a dû quitter la colonie et réside actuellement à Madagascar, en Syrie ou au Liban.

Décret n° 05/07/1941 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent. dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence.

Arrêté n° 470 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décret n° 05/07/1941 portant fixation, pour compter du 1 er juin 1941, de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910.

Arrêté n° 02/07/1941 interministériel arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour l941, 1942, 1943.

Arrêté de Promulgation n° 461 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Arrêté n° 441 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :