ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 26-247-1917 Ministère des Colonies.

Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.

Arrêté n° 24-247-1917 Le 10 mars 1917

Arrêté n° 21-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.

Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.

Arrêté n° 04-245-1917 portant prorogation du sursis d’un appel du Sieur Maltas

Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers

Arrêté n° 15-245-1917 règlementant la sortie des marchandises pour boutres sur les ports de l’Erythree.

Arrêté n° 16-245-1917 modifiant le prix du pain

Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Arrêté n° 13-245-1917 prononçant interdiction le Séjour de la Ville de Djibouti à des indigènes.

Arrêté n° 22-247-1917 Arrêté ministériel.

Arrêté n° 25-245-1917 28 Février 1917

Arrêté n° 62-244-1917 allouant à M, Dohin une indemnité de 500 francs en compensation de la rétrocession d’une bande de terrain de 10 mètres de largeur prélevé sur sa propriété d’Ambouli.

Arrêté n° 58-244-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Arrêté n° 23-245-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1917 déterminant des conditions d’application des articles 25 et 26 de la Loi des finances du 30 décembre 1916 dans les relations entre le France. l’Algérie le bureau de poste de Tanger, d’une part colonies françaises d’autre part ainsi que dans les relation intercoloniales.

Arrêté n° 14-256-1912 promulquant l’arrété ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’électricité les dispositions de l’arrêté du 24 février 1945.

Arrêté n° 12-256-1917 promulguant le décret du 9 décembre A947 abrogeant le paragraphe d de l’art 4 du décret du 2 juillet 4513 et le rééminçant nar de nouvelles ccisnositions.

Arrêté n° 51-244-1917 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que les vieilles colonies, l’article 5 de la loi du 17 août 1915 assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables.

Arrêté de Promulgation n° 52-244-1917 le décret dur 29 décembre 1916 sur la Justice militaire et les articles 1-2-3 des premiers et trois derniers alinéas de l’art. 7 de la Loi de 27 Avril 1916.

Arrêté n° 53-244-1917 portant ratification du décret du 3 Décembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque de l’argent brut en masse, lingots, barres, poudres, objets détruits.

Arrêté de Promulgation n° 49-244-1917 les Lois du 9 Aout 1819, 3 Avril 1823 sur l’état de siège el l’art. 6. de la Loi du 25 Avril 1916 concernant le fonctionnement el la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.

Arrêté de Promulgation n° 46-244-1917 l’article 22 de la loi des Finances du 30 Décembre 1916, concernant les modifications apportées aux taxes postales dans les relations franco- coloniales et internationales.

Arrêté n° 45-244-1917 prononçant une expulsion d’indigènes.