ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 127 complétant l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier d’état civil aux commandants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.

Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 124 portant résiliation d’un traité de pré à pré.

Arrêté n° 121 Autorisant un service d’envoi de fonds aux prisonniers de guerre.

Arrêté n° 119 Déterminant le mode de verse ment au ravitaillement général des sommes qui lui reviennent sur les marchandises des magasins abandonnés

Arrêté n° 117 Chargeant provisoirement le cadi de Djibouti d’assurer l’administration des successions et biens vacants des indigènes musulmans

Arrêté n° 109 portant autorisation de virements de crédits.

Arrêté n° 110 annulant les crédits provisoires accordés par les arrêtés n* 612 du 7 juillet 1940 n° 924 du 14 octobre 1940.

Arrêté n° 111 Relatif au payement parvirement de banque des créances supérieures à 2.000 et à 3.000 francs

Arrêté n° 98 portant limitation du tour de salaire de la main-d’œuvre non spécialisée

Arrêté n° 88

Arrêté n° 80 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 77 portant ouverture de crédits au com mandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1er trimestre 1941.

Arrêté n° 76 modifiant le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937

Arrêté n° 75 rapportant les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 28 juillet 1937

Arrêté n° 73 portant titularisations et promotions de matelots et préposés stagiaires des douanes

Arrêté n° 69 fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1941

Arrêté n° 62 mettant en demeure la S. C. B. de reprendre les travaux objet du marché n° 5269 et de ses avenants n° 1 à 7 inclus

Arrêté n° 61 accordant un secours temporaire de 500 francs par an, valable pour une an née et payable par mensualités au nommé Abdillahi Orrah

Arrêté n° 78 portant interdiction sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis de la circulation des motocyclettes, des voitures automobiles privées et taxis.

Arrêté n° 52 relatif à la surveillance et au contrôle des boutres. embarcations et autres en gins flottants

Arrêté n° 49 interdisant la prostitution des femmes et filles européennes et assimilées sur tout le territoire de la colonie

Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.

Arrêté n° 41 portant modifications à l’arrêté n » 813 du 17 août 1938 sur le contrôle et l’inspection des écoles.

Arrêté n° 37 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande de renouvellement du permis d’occupation d’une parcelle de terrain comprise au Domaine public maritime, d’une superfi cie de cinq cents mètres carrés, sise sur le terre-plein de la jetée du Gouverne ment et sur laquelle est édifié un bâti ment dénommé « l’Escale »