ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1090 prononçant du décharge des sommes indiquées sur les étals des côtes irrécouvrables.

Arrêté n° 1089 supprimant, à compter du 1er janvier 1941, la commune mixte de Djibouti instituée par l’arrêté du 16 mai 1938 pris en conformité des dispositions du décret du 15 avril 1938.

Arrêté n° 1091 portant dégrèvement en matière de contributions directes.

Arrêté n° 1088 réglementant la consommation de l’essence aux particuliers.

Arrêté n° 1080 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour 1941.

Arrêté n° 1082 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle aux nommés : Bakri Mohamed. Raikat Kebar et Ocaye Ali.

Arrêté n° 1074 4 décembre 1940

Arrêté n° 1073 portant autorisation de prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 1067 réglementant la circulation automobile à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1063 rendant obligatoire les déclarations des quantités d’essence détenues par les particuliers.

Arrêté n° 1058 complétant l’arrêté n° 362 du 1er octobre 1914, copiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et fixant les délais dans lesquels ces lois, décrets et arêtes deviennent exécutoires.

Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.

Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.

Arrêté n° 983 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public maritime située dans le prolongement de la digue et du chenal donnant accès au port des Saline

Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 1045 accordant un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et papable par mensualité.

Arrêté n° 1041 interdisant toute exportation de marchandises vers l’extérieur.

Arrêté n° 1022 interdisant le séjour de la ville de Djibouti ainsi que le territoire du cercle de Djibouti, pendant un an. pour compter du 14 novembre 1940, au nommé Mohamed Deleta, dankali

Arrêté n° 1030 accordant à M. Camilli le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20.

Arrêté n° 1024 déterminant les indemnités prévues aux articles 38 et 39 du décret du 22 mai 1936 précité pour accidents du travail ou maladifs résultant du travail lorsque employeurs et employés seront justifiables du Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1025 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie.

Arrêté n° 1026 portant remises et modéra lions sur contributions directes (exercices 1939 et 1940 ).

Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).

Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)

Arrêté n° 1029 portant résiliation du bail de location de boutre.