ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 912 portant autorisation de virements de crédits.

Arrêté n° 883 portant résiliation du marché passé avec la Maison Milas.

Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.

Arrêté n° 891 portant résiliation du marché passé avec Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah.

Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.

Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 888 abrogeant l’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939.

Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.

Arrêté n° 887 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts personnels; rôles de l’année 1940).

Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).

Arrêté n° 884 portant résiliation du marché passé avec M, Mosséri pour la fourniture de divers articles.

Arrêté n° 882 portant résiliation du marché passé avec la Maison Liviérato pour fourniture de divers articles.

Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.

Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté de Promulgation n° 861 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.

Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 43 réglementant le port des insignes aux colonies.

Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.

Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.

Arrêté n° 783 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 785 portant modification de t’arrêté n » 1351 du 31 décembre 1939 règlementant l’habille ment des plantons et des agents indigènes de divers services de la colonie.

Arrêté n° 784 portant résiliation du marché passé avec MM. Bertrand et Cie le pour fourniture des divers articles.