ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 668 mettant à la charge du budget local les dépenses de personnel du budget d’emprunt.

Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.

Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.

Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.

Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.

Arrêté n° 635 accordant la concession définitive aux religieuses franciscaines de Calais d’un terrain de 2.360 mètres carrés faisant partie du lot n° 317 du plateau du Serpent

Arrêté n° 638 portant réglementation de la vente de certains produits à l‘intérieur de la colonie.

Arrêté n° 633 accordant des décharges et réductions au titre de diverses contributions pour l’année 1940.

Arrêté n° 636 portant déclassement du domaine public maritime.

Arrêté n° 637 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .

Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.

Arrêté n° 630 portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre.

Arrêté n° 622 fixant la composition du Comité de secours de guerre.

Arrêté n° 623 mettant une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.

Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.

Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.

Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

Arrêté n° 580 portant création de droit de place sur le marché de Djibouti.