ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 118 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 116 rapportant la décision n° 1241 du 16 décembre 1948.

Décision n° 115 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 108 du 24 janvier 1949 :

Décision n° 112 accordant un congé de convalescence d’un mois à Yacin Aboubaker.

Décision n° 106 du 21 janvier 1949 :

Décision n° 107 du 21 janvier 1949 :

Décision n° 98 relative à la Commission de classement du personne du cadre local européen des travaux publics.

Décision n° 99 la décision n° 24 du 6 janvier 1949.

Décision n° 96 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté

Décision n° 97 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen des commis-greffiers

Décision n° 101 du 18 janvier 1949 :

Décision n° 102 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 103 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 104 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 77 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 69 accordant un secours à Fatima Ali.

Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais

Décision n° 65 accordant un secours à Tolmone Aw-Mobamed

Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Décision n° 63 accordant un secours à Guire Roble

Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh

Décision n° 68 accordant un secours à Ali Hadj Mohamed.

Décision n° 70 accordant un secours à Kadidja Toubed

Décision n° 67 accordant un secours à Abdi Hersi.