ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 900 modifiant l’article 1er de la décision n° 141

Décision n° 895 du 8 septembre 1950

Décision n° 896 du 8 septembre 1950

Arrêté n° 897 autorisant le versement d’une somme de 263.575 francs à la Caisse des dépôts et consignations, par le chef du service des Domaines.

Arrêté n° 891 portant affectation à l’autorité militaire d’une parcelle de terrain de 6.852 m² sise boulevard de Gaulle.

DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération

Arrêté n° 890 portant déclassement du domaine publie d’une parcelle de terrain de 1.561 m²sise boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération

Décision n° 894 du 8 septembre 1950

Décision n° 893 fixant les allocations mensuelles des chefs autochtones du cercle de Tadjourah

Arrêté n° 892 instituant une visite sanitaire obligatoire pour les animaux et denrées d’origine animale importés en Côte française des Somalis.

Rectificatif n° 660 portant approbation de rôles des contributions directes.

Décision n° 888 du 7 septembre 1950

Arrêté n° 884 portant fixation des redevances dues pour la délivrance des permis de chasse

Décision n° 887 du 7 septembre 1950

Décision n° 885 du 7 septembre 1950

Décision n° 886 du 7 septembre 1950

Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,

Arrêté n° 876 portant extension au personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, du bénéfice des indemnités de fonctions et prime de rendement instituées par les décrets n°s 50-279 et 50-2S0 du 1er mars 1950.

Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.

Décision n° 878 désignant une commission chargée de la réception de timbres fiscaux et papiers timbrés.

Arrêté n° 875 fixant les traitements applicables aux agents contractuels à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950 aux agents contractuels dont le régime de rémunération est analogue à celui des fonctionnaires locaux et comporte un décompte séparé du traitement de base et des allocations accessoires.

Décision n° 874 désignant le représentant du territoire pour le pèlerinage 1050 à La Mecque.

Décision n° 872 du 4 septembre 1950

DELIBERATION n° le 2 septembre 1950 fixant les nouvelles taxes à percevoir pour la délivrance des permis de chasse.