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Archive non officielle · JO Djibouti

ACTES DU POUVOIR LOCAL

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9 438 textes · Arrêté

Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

n° 499Générale

2 mai 1961N° n° 5 du 31/05/1961

Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti

n° 61/53/SPCGGénérale

29 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 487 accordant des autorisations d’enseigner

n° 487Générale

29 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 477 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 414 du 15 avril 1961 concernant Fatoum Abdourahman Bandjo

n° 477Générale

28 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 480 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 480Générale

28 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 478 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 478Générale

28 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 475 portant ouverture de crédits provisoires au litre du Budget de l’Etat — Ministère de la Justice — (Dépenses civiles; gestion 1961).

n° 475Générale

27 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 471 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 471Générale

26 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 466Générale

26 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 465 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 en ce qui concerne Mohamed Abdalah Saïd.

n° 465Générale

26 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 464 rapportant les arrêtés d’expulsion n° 331 et 384 en ce qui concerne les nommés Amina Hassan Mohamed et Abdi Omar God.

n° 464Générale

25 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 463 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 463Générale

25 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 459 approuvant des états de dégrèvements

n° 459Générale

24 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 462 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 462Générale

24 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 449 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 449Générale

22 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 448 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 448Générale

21 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 440 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 440Générale

21 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 436 autorisant la Société «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages» à exercer son activité en Côte Française des Somalis.

n° 436Générale

20 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 431Générale

19 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 430 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 430Générale

19 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 425 constatant la prise de fonctions de M. Véro, Président du Tribunal de 1re instance de Djibouti en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

n° 425Générale

19 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 420Générale

15 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 414Générale

15 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative

n° 415Générale

15 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 419Générale

15 avr. 1961N° n° 4 du 30/04/1961

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