ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 37-396-1929 25/11/1929

Arrêté n° 25-396-1929 portant modification des soldes du personnel européen des cadres locaux.

Arrêté n° 19-396-1929 portant remise gracieuse du héritiers du sieur Hadje Omar Gouled de la pénalité du double droit pour payement hors délai de droits de mutation par décès.

Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.

Arrêté n° 34-396-1929 Nomination.

Arrêté n° 29-402-1930 modifiant la tare des permis de conduire des automobiles

Arrêté n° 18-396-1929 classant en différentes catégories les matières minérales susceptibles d’une exploitation minière.

Arrêté n° 24-396-1929 relatif à la tare d’abonnement pour nue adresse télégraphique abrégée.

Arrêté n° 13-396-1929 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local, exercice 1928, et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.251.062 fr. 10.

Arrêté n° 20-396-1929 portant remise gracieuse à l’héritier du sieur Darwich (Nicolas), de la pénalité du double droit pour payement hors délai des droits de mutation par décès.

Arrêté n° 41-404-1930 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 21-396-1929 accordant à M. Carichioputo un permis d’occupation précaire du domaine publie maritime au plateau du Marabout.

Arrêté n° 22-396-1929 portant déclassement de domaine public et concession provisoire à M. Cheik Mohamed Omar Bazarah, dune ruelle située entre 1rs lots 16 et 19 d’une contenance de 92 mq.. 40.

Arrêté n° 23-396-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 16-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929.

Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.

Arrêté n° 17-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B ) de l’exercée 1929.

Arrêté n° 10-396-1929 modifiant le tarif de magasinage des pétroles de l’entrepôt général créé par l’arrêté du 29 décembre 1996.

Arrêté n° 11-396-1929 modifiant l’assiette et le tarif des droits de magasinage des armes et munitions mises Oh entrepôt publie.

Arrêté n° 12-396-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 09-396-1929 relatif au programme de l’examen professionnel pour l’accès des commis principaux des P. T. T. à l’emploi de contrôleur.

Arrêté n° 08-396-1929 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid.

Arrêté n° 06-396-1929 relatif aux conditions d’âge pour l’exercice des charges d’huissier près la juridiction européenne.

Arrêté n° 39-396-1929 Retraite.

Arrêté n° 27-396-1929 Nomination.